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Aux urnes citoyens !

 

Les 23 et 30 mars prochains, vous allez vous rendre aux urnes pour élire les conseillers municipaux de vos communes. Grande nouveauté cette année : vous voterez en même temps pour vos conseillers communautaires. Explications.

Qu’est-ce qui change ?

Jusqu’ici, lorsque vous votiez, c’était pour élire vos conseillers municipaux au suffrage universel direct*. Ces derniers désignaient ensuite le ou les délégués représentant la commune au sein de la communauté de communes.

En 2014, vous allez désormais élire en même temps et au même suffrage, vos conseillers municipaux et vos conseillers communautaires.

Autre changement, la répartition des sièges et la représentation des communes au sein de la communauté de communes seront modifiées. A l’issue des élections, le nouveau conseil communautaire de la Communauté de communes Caux vallée de Seine se composera de 80 titulaires et 40 suppléants.

*suffrage universel : droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs.

 

Qu’est-ce qu’un conseiller communautaire ?

Un conseiller communautaire représente votre commune au sein d’une intercommunalité. Cette dernière est un regroupement de communes menant des « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Les intercommunalités regroupent les communautés de communes, les communautés d’agglomération, les communautés urbaines et les métropoles.

Pourquoi ces changements ?

Ces dernières années, les communes françaises ont été incitées à se regrouper au sein d’une intercommunalité. Ces dernières se sont donc multipliées. Pourtant, jusqu’ici, leurs membres n’étaient pas élus au suffrage universel direct. Une situation illogique puisque, tout comme les communes, les intercommunalités lèvent l’impôt.

Pour plus de démocratie, le législateur a décidé d’unifier les systèmes d’élection des conseillers municipaux et communautaires (Loi du 17 mai 2013). Une nouveauté qui souligne ainsi le lien fort unissant la commune et l’intercommunalité.

Les élections 2014, comment ça marche ?

 

Les élections municipales ont lieu, en principe, tous les 6 ans, au suffrage universel direct. Le mode de scrutin dépend de la population de la commune. Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal. La nouveauté des élections municipales de 2014 vient du fait qu’elles vont vous permettre d’élire à la fois vos conseillers municipaux ET vos conseillers communautaires.

Deux types de scrutins sont possibles selon que les communes ont moins de 1000 habitants ou 1000 habitants et plus.

 Communes de 1 000 habitants et plus

 Le nombre de sièges de conseillers communautaires dépend du nombre d’habitants de la commune.

 Beuzeville-la-Grenier, Lanquetot, Nointot, Petiville, Saint-Antoine-la-Forêt, Saint-Arnoult, Saint-Eustache-la-Forêt, Saint-Nicolas-de-la-Taille, Saint-Wandrille-Rançon, Tancarville, Vatteville-la-Rue.

2 candidats pour 1 siège de conseiller communautaire par commune.

  • La Mailleraye-sur-Seine, La Frenaye : 3 candidats pour 2 sièges de conseillers communautaires par commune.
  • Gruchet-le-Valasse, Caudebec-en-Caux : 4 candidats pour 3 sièges de conseillers communautaires par commune.
  • Lillebonne, Notre-Dame-de-Gravenchon : 11 candidats pour 9 sièges de conseillers communautaires par commune.
  • Bolbec 14 candidats pour 12 sièges de conseillers communautaires.

Conseillers municipaux : scrutin proportionnel (listes) à prime majoritaire

1er tour :

Les candidats doivent obligatoirement figurer sur des listes qui doivent être complètes.

La parité est obligatoire (alternance homme/femme).

Le panachage est interdit (ajouter, supprimer des noms).

Si une liste remporte la majorité absolue, il n’y a pas de second tour. Elle obtient automatiquement 50% des sièges. L’autre moitié est répartie proportionnellement entre toutes les listes qui ont obtenu plus de 5% des voix, y compris celle arrivée en tête.

2ème tour :

Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, un second tour est organisé. Seules peuvent y participer les listes ayant recueilli plus de 10% des voix.

Les listes ayant obtenu entre 5 et 10% au premier tour peuvent fusionner avec une autre liste qualifiée pour le second tour.

La liste qui obtient le plus de voix remporte 50% des sièges. L’autre moitié est répartie proportionnellement entre toutes les listes qui ont obtenu plus de 5% des voix, y compris celle arrivée en tête.

Conseillers communautaires : un bulletin à deux colonnes

Votre bulletin comportera les deux listes, municipale et communautaire.

Le premier quart de la liste communautaire est exactement le même que la liste municipale (ordre, noms).

La parité est obligatoire.

La liste arrivée en tête en commune obtient la moitié des sièges à pourvoir au conseil communautaire. Le nombre est arrondi à l’entier supérieur si le nombre de sièges à pourvoir est supérieur à 4.

Les sièges restants sont répartis entre les listes par représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne.

A RETENIR

Les  conseillers communautaires sont tous des conseillers municipaux. Mais tous les conseillers municipaux ne sont pas forcément des conseillers communautaires.

 

 

 

En savoir plus
* Répartition des sièges par liste par représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne :
1) Calcul du quotient électoral (QE) :
QE  = nombre de voix / nombre de sièges à pouvoir
2) Répartition proportionnelle des sièges entre les listes :
Nombre de sièges à attribuer à une liste = nombre de voix gagnées par la liste / QE
3) Les sièges restants sont attribués à la liste ayant la plus forte moyenne :
Moyenne = nombre de voix / (nombre de siège attribués + nombre de sièges restants)
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