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Le Projet de Commune Nouvelle regroupant Saint Wandrille-Rançon, Caudebec-en-Caux et Villequier

Projet élaboré dans le cadre de la loi NOTRe pour se substituer aux 36000 Communes et pour pouvoir éviter les difficultés financières en échappant pendant 3 ans aux baisses de dotations.

 

Historique du Projet :

- 10 Juin 2015 : Présentation de ce projet lors d’un Conseil Municipal, en présence du Maire de Caudebec-en-Caux, M. Bastien Coriton

- 27 Juin 2015 : Réunion des trois Conseils Municipaux (Saint Wandrille-Rançon, Caudebec-en-Caux, Villequier) à Saint Wandrille-Rançon pour expliquer, informer, comprendre

- 2 Juillet 2015 : Réunion du personnel des trois Communes à la Salle de la Tour d’Harfleur à Caudebec-en-Caux, afin d’échanger avec les élus

- Septembre 2015 : Reprise du travail sur ce projet

- 18 Septembre 2015 : Élaboration d’un document d’information pour les administrés en coopération avec les élus volontaires à Villequier – Échanges de réflexions par courriel

- 5 Octobre 2015 : Reprise du document à destination des administrés à Villequier pour finalisation

- Début Octobre 2015 : Distribution du projet aux habitants des trois Communes – Seule Saint Wandrille-Rançon a joint un sondage demandant la réponse pour fin Octobre

Pas de référendum possible a affirmé la Préfecture en raison de la proximité des élections régionales

- Réunions Publiques pour compléter les informations et répondre aux questions : le 13 Octobre 2015 à Saint Wandrille-Rançon / le 14 Octobre 2015 à Villequier / le 15 Octobre 2015 à Caudebec-en-Caux

- 23 et 29 Octobre 2015 : Élaboration de la Charte devant accompagner la délibération avec tous les élus volontaires – Ces séances ont été menées de façon neutre par une technicienne de la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine – Cette Charte a une valeur symbolique et morale et doit être annexée à la délibération de création de la Commune Nouvelle, mais ne détient aucune valeur juridique

Résultats du sondage sur les 530 foyers de Saint Wandrille-Rançon :

  • 59 NON (dont 28 signés et 31 anonymes)
  • 40 OUI (dont 31 signés et 9 anonymes)

- La délibération sera votée Mardi 10 Novembre 2015 à 20h30 au Conseil Municipal de Saint Wandrille-Rançon, au Conseil Municipal de Villequier et au Conseil Municipal de Caudebec-en-Caux

Si le OUI l’emporte, le Préfet prendra son arrêté avant le 31 Décembre 2015

Mais d’ici là il faudra trouver un nom évocateur (Rives de Seine, Rives en Seine, …) et les habitants et enfants seront mis à contribution.

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